Comment recevoir une facture faisant apparaître la TVA ?
Le montant de vos cotisations est exonéré de TVA (art. 261 CC 2° du GCI).
C'est pour cela que vous n'avez pas de TVA qui apparaît sur la facture.
Comment pouvons-nous vous aider ?
Le montant de vos cotisations est exonéré de TVA (art. 261 CC 2° du GCI).
C'est pour cela que vous n'avez pas de TVA qui apparaît sur la facture.